Vente ou location : quels diagnostics obligatoires ?
Les diagnostics à fournir dépendent de votre projet, de l'âge du bien et de ses équipements. Voici l'essentiel pour une vente et pour une location.
| Diagnostic | Biens concernés | Validité pour une vente | Validité pour une location |
|---|---|---|---|
| DPE | Tous les logements | 10 ans | 10 ans |
| Amiante | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si absence d'amiante | Dossier tenu à disposition (immeubles collectifs) |
| Plomb (CREP) | Logements construits avant 1949 | 1 an si présence, illimitée sinon | 6 ans si présence, illimitée sinon |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans |
| État parasitaire | Tous les biens : réalisé systématiquement par notre agence | 6 mois (usage) | Non requis |
| État des risques (ERP) | Tous les biens | 6 mois | 6 mois |
| Loi Carrez | Lots de copropriété | Illimitée sauf travaux | Non requis |
| Surface habitable (Boutin) | Tous les logements loués | Non requis | Illimitée sauf travaux |
| Audit énergétique | Maisons et monopropriétés classées E, F ou G | 5 ans | Non requis |
Tableau indicatif. Les obligations exactes dépendent de votre bien : nous les vérifions avec vous gratuitement, par téléphone.
Vous vendez
Le dossier de diagnostic technique doit être annexé à la promesse de vente. Pour une maison classée E, F ou G, l'audit énergétique s'ajoute au DPE. En copropriété, le mesurage loi Carrez est indispensable.
Vous louez
Le dossier est annexé au bail. Attention au DPE : les logements classés G ne peuvent plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025, et le calendrier se poursuit pour les classes F puis E.
Vous préparez des travaux
Avant d'intervenir sur un bâtiment dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage amiante avant travaux est obligatoire.
Questions fréquentes
À quel moment faut-il faire réaliser les diagnostics ?
Le plus tôt possible : l'étiquette du DPE doit figurer dans l'annonce, et le dossier complet doit être annexé à la promesse de vente ou au bail.
Que risque-t-on sans diagnostics ?
Le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondants, et l'acquéreur ou le locataire peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente ou du bail.