Audit énergétique : obligatoire pour vendre une maison classée E, F ou G
L'audit énergétique réglementaire accompagne désormais la vente de toutes les maisons et de tous les immeubles en monopropriété classés E, F ou G.
Le calendrier
- 1er avril 2023 : biens classés F ou G.
- 1er janvier 2025 : biens classés E.
- 1er janvier 2034 : biens classés D.
Ce que contient l'audit
Un état des lieux du bâti et des équipements, puis des scénarios de travaux chiffrés, par étapes ou en une seule fois, avec les gains énergétiques attendus et les aides mobilisables. Il est valable cinq ans et doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite.
Combien de biens concernés localement ?
Dans les communes du Nord-Finistère que nous suivons, 19 980 DPE sont classés E, F ou G, soit 22 % des DPE enregistrés. Tous ne sont pas des maisons, mais l'ordre de grandeur montre l'ampleur du sujet.
Un point à vérifier avant de commander
Au 1er janvier 2027, le nouveau coefficient de l'électricité fera changer de classe une partie des logements électriques. Une maison qui sort de la classe E n'est plus soumise à l'audit. Vérifiez avec notre simulateur, puis consultez notre page audit énergétique.
Sources : loi du 22 août 2021 ; décret et arrêté du 4 mai 2022 relatifs à l'audit énergétique ; base des DPE de l'ADEME.