PPPT : les petites copropriétés sont concernées depuis 2025
Longtemps réservée aux grands ensembles, l'obligation d'élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) s'applique maintenant à toutes les copropriétés de plus de quinze ans.
Un calendrier arrivé à son terme
- 1er janvier 2023 : copropriétés de plus de 200 lots.
- 1er janvier 2024 : copropriétés de 51 à 200 lots.
- 1er janvier 2025 : copropriétés de 50 lots ou moins.
Pourquoi les petites copropriétés sont en retard
Dans les centres-bourgs du Nord-Finistère, beaucoup d'immeubles de quelques lots fonctionnent avec un syndic bénévole, voire sans syndic. L'obligation y est souvent méconnue, alors qu'elle conditionne la bonne information des acquéreurs lors de la vente d'un lot.
Par où commencer ?
- Faire réaliser le DPE collectif, obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 1er janvier 2026.
- Faire établir le projet de plan pluriannuel de travaux et le présenter en assemblée générale.
- Envisager un diagnostic technique global si l'immeuble nécessite une analyse plus complète.
Sources : loi du 22 août 2021 ; article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.