Mérule dans le Finistère : quelles obligations lors d'une vente ?
La mérule est un champignon qui se développe dans les bâtiments humides et mal ventilés et qui dégrade les bois de charpente et de plancher. Le climat et le bâti ancien bretons lui sont favorables.
L'obligation d'information
Dans les communes inscrites dans un arrêté préfectoral « mérule », le vendeur doit fournir, au sein du dossier de diagnostic technique, une information sur la présence d'un risque de mérule. Par ailleurs, l'occupant ou le propriétaire qui a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble doit en faire la déclaration en mairie.
L'état parasitaire, une sécurité pour la vente
Au-delà de l'information obligatoire, l'état parasitaire recherche concrètement les indices de mérule et d'insectes à larves xylophages. Dans les communes que nous suivons, 17 % des logements diagnostiqués datent d'avant 1948 : pour ces biens, c'est une précaution que les notaires et les acquéreurs demandent de plus en plus.
Votre commune est-elle concernée ?
Nous vérifions pour vous, à partir de l'adresse du bien, si un arrêté préfectoral s'applique. Appelez-nous au 02 98 46 39 01.
Sources : articles L. 126-5, L. 126-25 et L. 271-4 du Code de la construction et de l'habitation ; base des DPE de l'ADEME.